À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Comité consultatif du secteur financier financier a élaboré un tableau synthétique des coûts et frais des OPC qui complèterait les documents actuels.

Il est à peu près convenu par tous que des progrès peuvent être réalisés en matière de transparence des frais financiers. C’est particulièrement vrai pour ceux prélevés sur les fonds d’investissement. Parce qu’il faut bien rémunérer le producteur (la société de gestion), mais aussi les distributeurs (banques, brokers, conseillers en investissements financiers...), les fonds connaissent souvent un empilement de frais divers et variés qu’il n’est pas toujours facile à distinguer pour l’épargnant.

Certes, la directive européenne MIF 2 oblige le distributeur à communiquer à ses clients des informations sur les coûts et frais prélevés sur les organismes de placement collectif (OPC), afin qu’ils puissent décider d’acquérir des parts en toute connaissance de cause. Il n’empêche, la communication actuelle n’est pas forcément compréhensible pour un particulier.

Trois parties

C’est pourquoi l’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de réfléchir à une présentation plus claire et plus explicite des frais des OPC. Le CCSF est un organisme de consultation, rattaché à la Banque de France et qui est composé de parlementaires (un député et un sénateur) et de représentants des banques, des assureurs, des syndicats (CFDT, CFTC...), du patronat (Medef, CPME...) et d’associations (UFC-Que Choisir, CLCV, Secours catholique...), ainsi que des personnalités « qualifiées » (professeur d’université, avocat...).
Le CCSF a rendu ses préconisations à l’AMF. Le gendarme de la Bourse de Paris a décidé de les rendre publiques en les diffusant le 28 mars 2023 sur son site. Le Comité propose un tableau comportant trois parties : les coûts ponctuels, les coûts récurrents, les coûts accessoires. Les premiers sont eux-mêmes divisés en deux sous-parties : les frais liés au service (honoraires de conseil, frais d’ouverture de compte, frais d’exécution d’ordre) et les frais liés aux produits (droit d’entrée).

Hypothèses d’évolution des coûts


Les coûts récurrents sont sous-divisés de la même manière, avec les frais liés au service (honoraires de suivi de conseil ou frais de gestion, droits de garde, frais de tenue de compte) et les frais liés aux produits (frais annuels totaux). Les coûts accessoires concernent les frais de surperformance.
Les trois rubriques sont complétées par un encadré sur le niveau des rétrocessions de commissions (en euros et en pourcentage de l’investissement) la première année et les années suivantes. Enfin, un tableau dresse une projection de l’évolution des coût selon la durée d’investissement conseillée avec une hypothèse de rendement nul, une stabilisation de la tarification et un pourcentage défini de frais de sortie.

Un glossaire

Le CCSF donne un exemple sur un investissement de parts d’OPC de 1.000 euros, avec des coûts ponctuels de 2%, des coûts récurrents de 2,40%, des coûts accessoires de 0% et des frais de sortie à 0,5%. Au final, les coûts atteignent 4,35% la première année de souscription (soit 43,52 euros), 3,08% la deuxième année (19,13 euros), 2,64% la troisième (18,75 euros), 2,41% (18,37 euros) la quatrième et 2,33 euros (22,44 euros, en comptant les frais de sortie) la cinquième année.
Un exemple de tableau est également donné pour l’achat d’une action cotée d’une valeur de 1.000 euros. Le CCSF recommande que le tableau soit accompagné d’un glossaire des frais des placements financiers pour aider à leur compréhension. Ce glossaire, dont le Comité a édité un projet de 12 pages, serait publié dans l’Espace Epargnants sur le site de l’AMF.

L’assurance vie pas concernée

L’Autorité précise que le tableau des frais établi par le CCSF est juste facultatif. Pour le rendre obligatoire, il faudrait modifier la réglementation MIF 2, reconnaît l’AMF. Pour autant, le superviseur français des marchés financières estime qu’il peut nourrir la réflexion de la Commission européenne dans une nécessaire simplification de la présentation des frais des OPC.
À noter : MIF 2 ne concernant pas l’assurance vie, le tableau proposé par le CCSF a été conçu pour s’appliquer pour la souscription de parts d’OPC dans le cadre du compte-titres, du plan d’épargne en actions (PEA) et du PEA-PME (un PEA investi dans des titres de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire).

Source : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2023-03/Proposition%20d%27un%20tableau%20des%20frais%20des%20placements%20financiers_Mars%202023_1.pdf