L’Autorité des marchés financiers a récemment mis en ligne un outil permettant de vérifier la fiabilité de son intermédiaire financier.
Mieux vaut savoir à qui on confie son épargne. A fortiori en cette période où les faux placements commercialisés par téléphone, sur Internet, par e-mail ou sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram...) pullulent. C’est justement pour éviter aux épargnants d’être victimes de telles escroqueries que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à disposition, le 28 février 2023, un outil de vérification des intermédiaires financiers sur son site (voir source).
L’internaute est invité, en premier lieu, à indiquer s’il est en contact avec un prestataire de services d'investissement (banque, courtier en ligne, société de gestion de portefeuille), un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), un prestataire de services de financement participatif (plateforme de crowdfunding) ou un prestataire de services sur actifs numériques (courtier en cryptomonnaies). Des informations et des conseils spécifiques lui sont ensuite fournis selon le champ choisi.
Raison sociale plus que nom commercial
Par exemple, pour les prestataires de services d’investissement (PSI), qui sont habilités à proposer l’achat ou la vente d’actions et la souscription de parts de fonds, l’AMF rappelle qu’ils doivent être répertoriés en tant que PSI dans le Registre des agents financiers (Regafi). Pour le vérifier, il suffit de se connecter sur regafi.fr. Vous entrez le nom de l’intermédiaire financier dans le moteur de recherche et celui-ci vous indique en quelques secondes s’il est bien enregistré dans le registre et sous quel statut.
À savoir : le nom commercial de l’intermédiaire financier n’est pas forcément sa raison sociale. Or, c’est sous l’intitulé de sa raison sociale que l’intermédiaire est enregistré dans le Regafi. La raison sociale est généralement mentionnée dans la rubrique « mentions légales » du site Internet du PSI.
PSI français à privilégier
Les PSI répertoriés dans le Regafi peuvent être installés hors de France. En effet, si elles bénéficient du « passeport européen », les sociétés financières, dont le siège social est situé dans l'Espace économique européen (les 27 pays de l’Union européenne + la Norvège + l’Islande + le Liechtenstein), sont autorisées à proposer des services d'investissement aux épargnants français. L’origine étrangère du PSI est indiquée dans le Regafi. « Investir auprès d'un intermédiaire financier étranger (européen ou non) peut avoir des conséquences, notamment en cas de litige », prévient l’AMF.
CGP multi-statuts
Un CGP peut avoir le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) qui lui permet de proposer plusieurs types de placements (compte-titres, SCPI...), d’intermédiaire en assurance (IA) qui lui permet de commercialiser des produits d’assurance (dont des contrats d’assurance vie) ou d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP) qui l’autorise notamment à accorder des crédits. Il n’est pas rare que le CGP cumule les trois statuts.
Qu’il soit CIF, IA ou IOBSP, il doit être immatriculé à l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Là aussi, l’AMF conseille d’aller sur orias.fr pour vérifier que le CGP est bien enregistré.
PSFP et PSAN sur la liste
Les plateformes de crowdfunding doivent, elles, disposer du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP). La liste des PSFP est disponible sur le site de l’AMF (https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/devenir-prestataire-de-services-de-financement-participatif-psfp#Liste_des_PSFP_agrs_auprs_de_lAMF).
Les brokers en cryptomonnaies, y compris ceux installés à l’étranger, ont l’obligation d’être enregistrés auprès de l’Autorité en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). La liste des PSAN est également consultable sur amf-france.org (https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/obtenir-un-enregistrement-un-agrement-psan#Liste_des_PSAN_enregistrs_auprs_de_lAMF).