Face aux critiques, le comité du label ISR a proposé le 18 avril 2023 une refonte du référentiel du label.
Créé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances, le label ISR (pour « Investissement socialement responsable ») a connu un succès non négligeable : au 31 mars dernier, le principal label de la finance responsable représentait 1.174 fonds pour 773 milliards d'euros d'encours d’épargne. Mais cet outil, censé orienter l’investissement des épargnants vers le financement d’une économie plus durable, accumule les critiques, notamment sur son manque de contraintes.
C’est dans ce contexte que, six mois après avoir défini les « grandes orientations d'évolution » du label ISR destinées à Bercy (c’était en octobre 2022), le comité du label ISR a dévoilé, le 18 avril 2023, ses pistes d’évolution avec, notamment, une proposition de nouveau référentiel, ouverte à la consultation jusqu’au 31 mai prochain.
Exigences requises en matière de sélectivité
Le comité insiste sur le fait que « la refonte du label a pour premier objectif de renforcer les exigences des principes de base de constitution des portefeuilles en matière de sélectivité et d’équilibre ESG (l’acronyme désignant les critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance qui permettent une analyse extra-financière d'une entreprise, Ndlr) ». Tout en réaffirmant la vocation généraliste du label ISR, il appelle ainsi à « un renforcement des règles de définition de l’univers d’investissement initial des fonds, afin de s’assurer qu’il soit bien représentatif de leur politique d’investissement ».
Pour les fonds labellisés qui ont choisi l’approche « en sélectivité », le comité propose que le taux d’exclusion passe de l’actuel 20% à 30%. Autrement dit, ces fonds ne pourront pas investir dans les 30% plus mauvaises entreprises de leur univers d’investissement.
Demande de renforcement des exclusions sectorielles
Ensuite, le comité du label ISR indique vouloir « mettre en place des exigences visant à assurer une démarche équilibrée sur les trois piliers ESG et à éviter que l’on puisse faire une impasse sur l’un des piliers ». À ce titre, il entend « exiger une prise en compte minimale de 20% de chacune des dimensions ESG dans la notation ESG globale ».
Dans cette optique, le comité suggère également d’instaurer « un cadre d’exclusion strict », notamment sur le volet environnemental. Les émetteurs « dont plus de 5% de l’activité provient du charbon (…) ou des énergies fossiles non conventionnelles (…), ou développant de nouveaux projets de ce type d’énergie » seront de facto exclus par les fonds labellisés. Tout comme il préconise « d’exclure les producteurs d’électricité dont les émissions de gaz à effet de serre (…) sont trop élevées pour être alignées avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris ».
D’autres exclusions sont prônées par le comité dans le domaine social (droits humains, armements controversés, tabac…) et en matière de gouvernance (lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, responsabilité fiscale…).
Vers une double matérialité systématique ?
Enfin, le comité du label ISR veut également « rendre systématique l’exigence de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés ». Alors que jusqu'à présent, seule était requise la matérialité financière (à savoir la prise en compte des effets financiers sur les portefeuilles des dimensions E, S et G), il propose que cette approche soit complétée en exigeant des fonds de mesurer, en plus, les impacts de leurs investissements sur les enjeux du développement durable.
Le comité précise qu’à l’issue des commentaires reçus durant la consultation, il publiera ses propositions définitives d’évolution du référentiel. Celles-ci seront ensuite « soumises à l’approbation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ».