La part de l’encours des fonds classés « article 8 » et « article 9 » est supérieure dans l’Hexagone à la moyenne européenne, montre un récent rapport.
La France est à la pointe en Europe en matière de finance durable. C’est ce que souligne un rapport de France Stratégies, rendu public le 28 septembre 2022. Placée sous la tutelle de Matignon, cette institution publique a remplacé en 2013 le Conseil d’analyse stratégique (CAS) et le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).
S’appuyant sur les données de l’Association française de la gestion financière (AFG), qui représente les sociétés de gestion hexagonales, le rapport de France Stratégies montre que l’encours (le cumul des versements, majoré des plus-values latentes) des fonds dits « article 8 » représente 28% de l’encours total des organismes de placement collectifs (OPC) domiciliés en France. Au niveau européen, le ratio tombe à 22%. Soit un différentiel de six points de pourcentage !
L’avancée française est nettement moins spectaculaire en ce qui concerne les « articles 9 ». L’encours de ces fonds pèse, lui, 2,7% de l’encours des OPC tricolores, contre 2% en moyenne en Europe.
Des classifications européennes
Les classifications « article 8 » et « article 9 » ont été instaurées par le règlement européen Disclosure, également appelé règlement SFDR (pour « Sustainable Finance Disclosure Regulation »). Cette nomenclature vise à donner davantage de transparence en matière de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, via la fourniture d’informations sur la durabilité des produits financiers.
Ainsi, les produits régis par l’article 8 se contentent de faire la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, tandis que les produits régis par l’article 9 « ont pour objectif l’investissement durable et des caractéristiques durables renforcées, notamment en se consacrant exclusivement à l’investissement durable », explique le rapport de France Stratégies. On l’aura compris, les critères des articles 9 sont nettement plus drastiques que ceux des articles 8, ce qui explique pourquoi les premiers sont beaucoup moins nombreux que les seconds.
Toujours d’après les statistiques de l’AFG reprises par France Stratégies, on dénombrait dans l’Hexagone, au 31 décembre 2020, 1.349 OPC « article 8 » et seulement 223 OPC « article 9 ». À cette date, l’encours des premiers s’élevait à 581,3 milliards d’euros, contre « à peine » 55,8 milliards d’euros pour les seconds, pour un encours total de 637,1 milliards d’euros.