Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’association FAIR a publié un livre blanc dans lequel elle propose dix mesures pour favoriser la finance à impact social.
L’association FAIR (pour Financer, Accompagner, Impacter, Rassembler) compte profiter du scrutin présidentiel pour faire connaître ses idées en matière de développement de la finance à impact. Ce concept englobe la finance solidaire, qui revient à redistribuer tout ou partie des gains de son épargne à des entreprises à forte utilité sociale et/ou environnementale, et l’investissement à impact, qui consiste pour un investisseur à générer un bénéfice social et/ou environnemental et à le mesurer. D’ailleurs, FAIR est issue de la fusion en 2021 de Finansol, l’association de promotion de la finance solidaire, et de l’Impact Invest Lab (iiLab), un laboratoire d’innovation sur l’impact.
Des fonds d’amorçage
À l’occasion de l’élection présidentielle, FAIR a publié un livre blanc dans lequel l’association émet dix propositions pour booster la finance à impact. Première mesure : autoriser les investisseurs institutionnels à financer les entreprises à forte utilité sociale. Au nom de la protection des épargnants, la réglementation ne permet pas aux assureurs, caisses de retraite et autres institutions de prévoyance (IP) d’investir dans le non-côté, cette classe d’actif n’étant pas assez liquide. FAIR propose aux pouvoirs publics de modifier le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale afin de permettre aux « zinzins » d’acquérir des titres non cotés de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Les besoins de financement des entrepreneurs sociaux sont particulièrement importants en début de projet. FAIR souhaite la création de fonds d’amorçage pour l’ESS alimentés par des ressources publiques et parapubliques, comme cela se pratique déjà pour les jeunes pousses de la « tech ». Les entreprises sociales (mutuelles, coopératives, associations, fondations) éprouvent des difficultés à obtenir des prêts bancaires car elles ne bénéficient pas de mécanismes de garantie. FAIR propose qu’elles aient accès, à l’instar des entreprises « lambda », aux organismes de cautionnement.
Un label européen
Depuis le 1er octobre 2020, les détenteurs d’un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) peuvent faire un don aux entreprises de l’ESS à partir des intérêts annuels perçus et/ou des versements réalisés sur le LDDS. FAIR veut que ce type de don soit étendu au Livret A. L’association souhaite également qu’un fonds de conversion destiné aux entreprises lucratives qui veulent se convertir à l’ESS soit mis en place. Parmi les autres propositions, figure la création d’un label européen de finance responsable, sur le modèle du label français Finansol.
Source : https://www.finance-fair.org/_dwl/autres/FAIR_LivreBlanc_2022.pdf