Les fonds immobiliers non cotés labellisés ISR ont capté 11% de la collecte nette des SCPI, OPCI et SCI au 3ème trimestre 2021.
Le Label ISR (pour Investissement socialement responsable) immobilier prend racine. Selon les données conjointes de l’Association des sociétés de placement immobilier (Aspim) et de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF) diffusées le 15 octobre 2021, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) et les sociétés civiles immobilières (SCI) ayant obtenu ce label ont représenté, à eux seuls, 11% de la collecte nette (les achats de parts amputés des cessions de parts) des fonds immobiliers non cotés au 3ème trimestre de cette année.
Mieux : la « pierre papier » labellisée ISR immobilier accessible aux particuliers représentait 20% de la capitalisation des véhicules immobiliers grand public au 30 septembre 2021. À cette date, on comptait quelque 28 fonds détenant le Label ISR immobilier, dont neuf SCPI, sept OPCI grand-public et quatre SCI, d’après l’Aspim et l’IEIF.
Une labellisation soutenue par Bercy
Instauré par le décret du 23 juillet 2020, ce label public permet de distinguer les sociétés de placement qui se consacrent prioritairement à l’acquisition et à la gestion de biens immobiliers répondant aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. À l’image du Label ISR attribué depuis 2015 aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) respectant les critères ESG, le Label ISR immobilier a été créé et est soutenu par le ministère de l’Économie et des Finances.
Il est attribué pour une période de trois ans renouvelable au terme d’un audit réalisé à partir d’un cahier des charges précis par un des trois organismes indépendants certifiés (Afnor Certification, Deloitte, EY France). Les fonds labellisés sont contrôlés tous les ans et, en cas de manquements persistants, le label peut leur être retiré.
Au moins huit indicateurs d’impact
Pour décrocher la labellisation ISR immobilier, le fonds doit mettre en place une méthodologie d’analyse destinée à mesurer la performance ESG des actifs en phase d’acquisition et tout au long de leur période de détention. Cette grille doit intégrer au moins huit indicateurs d’impact, dont quatre indicateurs imposés (la performance énergétique ; les émissions de gaz à effet de serre ; la mobilité ou la santé et le confort des occupants ; la gestion de la chaîne d’approvisionnement).
Le choix des quatre autres indicateurs est libre. Il peut s’agir de la gestion de l’eau, du recyclage des déchets, du recours aux énergies renouvelables, du respect de la biodiversité, de la résilience au changement climatique, de la contribution au développement local ou encore des relations avec les locataires, les occupants et les riverains. La société de gestion peut instaurer ses propres indicateurs. Le principal est que la grille d’analyse compte au moins un indicateur libre sur le plan environnemental, un autre dans le domaine social et un autre en matière de gouvernance. Le fonds doit mettre en place un dispositif de mesure et de suivi pour évaluer les impacts de la stratégie mise en œuvre et doit en communiquer les résultats aux investisseurs.