L’Association française des sociétés de placement immobilier a publié un livre blanc dans lequel elle formule plusieurs recommandations en vue de développer les fonds immobiliers.
La « pierre papier » a particulièrement la cote en ce moment. Les loyers étant indexés sur l’inflation, les fonds immobiliers non cotés font figure de valeur refuge en cette période de flambée des prix. Pour autant, l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) estime qu’il est possible de développer davantage ce marché, qui représente aujourd’hui 280 milliards d’euros d’actifs et a déjà séduit 4 millions d’épargnants.
C’est dans ce sens que cette association professionnelle, qui regroupe 103 sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatif (FIA) en immobilier - dont des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et des organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) -, a publié, le 5 janvier 2023, un livre blanc sur « La modernisation des fonds d’investissement immobiliers non cotés ». En 29 pages, l’Aspim y formule une trentaine de recommandations, souvent très techniques, à l’adresse des pouvoirs publics.
Des OPPCI dans l’assurance vie
Parmi elles, l’association demande que les organismes professionnels de placement collectif en immobilier (OPPCI) soient éligibles à l’assurance vie. La loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 a, en effet, introduit un nouvel article dans le Code monétaire et financier (CMF) autorisant les parts ou actions de fonds ouverts à des investisseurs professionnels à être logées dans des supports en unités de compte (UC) proposés dans les contrats d’assurance vie, mais en oubliant les fonds professionnels immobiliers, comme les OPPCI.
L’Aspim réclame également que les sociétés à objet strictement immobilier soient éligibles, à l’instar des SCPI et des OPCI, au plan d’épargne retraite (PER), le placement de préparation à la retraite créé par la loi Pacte. Les fonds d’épargne salariale peuvent investir jusqu’à 30% de leur actif dans un ou plusieurs OPCI. L’Aspim demande à ce que cette règle s’applique aussi aux SCPI. Idem pour le plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) Le CMF prévoit qu’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) souscrit dans le cadre d’un PERE peut détenir jusqu’à 50% de son actif dans des OPCI ou OPPCI. L’Aspim souhaite que cette faculté soit étendue aux SCPI.
Des cessions plus importantes en cas de crise de liquidités
Une SCPI peut céder un actif immobilier à condition d’en être propriétaire depuis au moins cinq ans et que la cession de cet actif ne représente pas plus de 15% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la société de gestion. L’Aspim recommande que les SCPI puissent vendre des actifs détenus depuis moins de cinq ans et au-delà de la limite de 15% de la valeur du patrimoine en cas de crise de liquidité ou de « changement de conditions de marché afin de protéger au mieux le capital des porteurs de parts. »