Depuis le 2 août 2022, les conseillers financiers doivent demander à leurs clients quelle part d’investissements durables ils souhaitent consacrer dans leurs placements.
La liste des questions auxquelles un épargnant doit répondre avant de souscrire un placement s’est allongée. Comme le note l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur son site Internet, les conseillers bancaires sont tenus, depuis le 2 août 2022, de demander à leurs clients leurs préférences en matière de développement durable. Cette obligation sera étendue aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ayant le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) à compter du 1er janvier 2023.
Cette nouvelle règle a été instaurée par la Commission de Bruxelles en vue de réorienter l’épargne des ressortissants de l’Union européenne (UE) vers des investissements responsables, tout en luttant contre le « greenwashing ». Concrètement, le conseiller financier doit évaluer, au travers des questions posées, les préférences de « durabilité » de leurs clients afin de leur proposer le ou les placements les plus adaptés à leur profil. Ces préférences doivent être déterminées selon trois axes.
Trois axes de préférence
En premier lieu, le conseiller doit mesurer la proportion de l’investissement que son client souhaite voir investie dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne, appelée « taxonomie » (ou « taxinomie »). La taxonomie s'appuie sur six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique ; la protection des ressources marines et aquatiques ; la prévention et la réduction de la pollution ; l’adaptation au changement climatique ; la transition vers une économie circulaire ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
« Une activité économique est considérée comme « éligible » à la taxonomie si elle figure dans la liste des activités sélectionnées à ce stade par la Commission européenne comme étant susceptibles d'apporter une contribution substantielle à chaque objectif environnemental », précise l’AMF. L’activité économique est considérée comme « alignée » avec la taxonomie lorsqu’elle contribue de manière significative à l'un des six objectifs environnementaux, sans nuire aux cinq autres et tout en se conformant « aux garanties minimales de respect des droits de l'Homme ».
Par ailleurs, le conseiller financier doit déterminer la proportion de l’investissement que son client souhaite voir investie dans des investissements durables conformes au Règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers (« Sustainable Finance Disclosure Regulation » ou SFDR en anglais). Enfin, il doit prendre en compte les incidences négatives (émissions de gaz à effet de serre, déchets dangereux, violation des droits de l'Homme…) de l’investissement.
Pas de question type
Aucune question type n’est prévue. C’est au conseiller de formuler les interrogations qui lui semblent les plus pertinentes pour déterminer les préférences de durabilité de son client. L’AMF donne des exemples de questions possibles : Souhaitez-vous soutenir un objectif environnemental particulier, comme la préservation de la biodiversité ? Voulez-vous investir tout ou partie de votre épargne dans certains secteurs d'activité, telles que les énergies renouvelables ? Envisagez-vous d’exclure totalement certains secteurs d'activité, comme les énergies fossiles, ou bien accepter qu'un certain pourcentage de vos placements finance ces activités ?
Si aucun placement proposé par le conseiller financier ne répond aux préférences de durabilité exprimées par son client, il doit lui soumettre des produits financiers approchants ou l’inciter à modifier ses préférences initiales, sachant que tout ceci doit alors être consigné par écrit. A savoir : les préférences de durabilité peuvent s'évaluer pour l’investissement dans un fonds ou sur la totalité du portefeuille de l’épargnant.