Les clés pour décrypter le DIC

Le document d’informations clés (DIC) est capital pour les épargnants. Il vise à permettre à un particulier d’investir dans un produit financier en toute connaissance de cause. Pourtant, ce document précontractuel de deux ou trois pages est souvent méconnu du grand public. C’est pourquoi l’Autorité des marché financiers (AMF) a décidé de mettre en ligne, le 29 mars 2023, un guide sur le DIC pour comprendre à quoi il sert et comment l’utiliser.

L’AMF commence par rappeler que la réglementation oblige l’intermédiaire financier (conseiller bancaire, agent général d’assurance, courtier, conseiller en gestion de patrimoine) à remettre le DIC à l’investisseur avant que celui-ci ne souscrive des parts dans un fonds (FCP, Sicav…), un produit « à formule » (fonds ou titre de créance, dont la valeur de remboursement dépend des fluctuations d’un indice boursier ou d’un panier d’actions, selon une formule mathématique) ou une société civile de placement immobilier (SCPI). La souscription peut intervenir dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA), un compte-titres ou une unité de compte d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation.

Cinq rubriques

Ce document au format standardisé comprend cinq rubriques. La première (« En quoi consiste ce produit ») détaille les caractéristiques et le fonctionnement du placement. Sont notamment précisés le profil des épargnants ciblés, la durée de détention recommandée et le niveau de connaissance requis pour y investir. Le particulier doit vérifier que les données lui correspondent.

La deuxième rubrique (« Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? ») doit permettre à l’épargnant d’évaluer le risque de perte que peut engendrer le produit, grâce à une échelle de 1 (peu risqué)) à 7 (très risqué). Cette échelle prend en compte la durée de détention conseillée, ainsi que les fluctuation des marchés financiers et la solidité de l’établissement gestionnaire.

Estimation des frais

La troisième rubrique (« Combien va me coûter cet investissement ? ») a vocation à mesurer l’impact des frais (d’entrée, de sortie, de transaction, de commission) sur le rendement du placement. Le DIC se base sur un investissement de 10.000 euros sur un an, cinq ans et dix ans. La quatrième (« Combien de temps dois-je le conserver ? Puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? ») indique la durée de détention recommandée et les conditions de désinvestissement avant cette échéance.

Enfin, la cinquième rubrique explique comment et auprès de qui formuler une réclamation si besoin. Le DIC doit être remis en main propre par l’intermédiaire financier dans un délai suffisant au client pour prendre sa décision. Il doit être disponible sur le site Internet de la banque ou de la société de gestion. L’épargnant peut demander à recevoir gratuitement le document par e-mail.

Source : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2023-03/COMPRENDRE_LE_DIC_2023_DEF.pdf