Le document d’information clé pour l’investisseur doit être consulté avec attention, comme l’illustre le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers dans une récente instruction.
Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) doit être remis avant la souscription à un fonds. Ce document standardisé au niveau européen, de deux ou trois pages, décrit les données essentielles sur l’organisme de placement collectif en valeurs mobilière (OPCVM), que ce soit un fonds commun de placement (FCP) ou une société d’investissement à capital variable (Sicav). Le DICI détaille notamment la composition, les frais et les risques associés à l’investissement dans le fonds.
C’est dire s’il est important de l’étudier avec soin, comme le montre une instruction du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rendue publique le 1er juillet 2020. Dans cette instruction diffusée sur le site de l’AMF, le Médiateur raconte l’histoire d’un particulier ayant vendu en plusieurs fois des parts de son fonds obligataire. Il constate que sa banque lui prélève à chaque fois 2,75% de frais. Le montant cumulé des prélèvements excède 1.500 euros. Or, le DICI de l’OPCVM indique 2,75% de droits d’entrée, mais 0% de frais de sortie.
Formulaire en ligne
L’investisseur dépose alors une réclamation auprès de son agence bancaire. Cette dernière lui répond que les frais de rachat sont mentionnés au moment de la transaction, ce qui est faux. En s’appuyant sur le DICI ainsi que sur le prospectus de l’OPCVM, l’épargnant argue que de tels frais ne sont pas prévus. En dépit de plusieurs échanges et relances avec sa banque, il n’arrive pas à avoir gain de cause.
Sans réponse satisfaisante de l’établissement bancaire, le souscripteur décide de saisir la Médiation de l’AMF par le biais du formulaire en ligne disponible sur le site du superviseur des marchés financiers. Le Médiateur de l’Autorité contacte la banque. Celle-ci reconnaît que les frais appliqués sur les cessions de parts de l’OPCVM ont été prélevés par erreur. Elle rembourse à son client les sommes indues.
Le Médiateur de l’AMF ayant vérifié dans les relevés que la régularisation avait bien été faite, il clôt la médiation. « Au vu des 1.500 euros remboursés, je ne peux que rappeler à toutes les parties prenantes et notamment aux clients détenteurs d’OPCVM, et même à leurs interlocuteurs dans l’établissement financier, d’en revenir aux fondamentaux en cas de connouveautestation de frais appliqués en se référant au DICI », conclut le Médiateur.