Si les entreprises cotées sont invitées à publier leurs résultats annuels et semestriels aux dates prévues, un retard est toléré compte tenu de l’épidémie de Covid-19, à condition d’en avertir les investisseurs.

En cette période très particulière de confinement pour endiguer la propagation de l’épidémie de coronavirus, les « gendarmes » des Bourses ont décidé de faire preuve d’un peu de souplesse. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – European securities and markets authority (ESMA), en anglais – a édicté, dans un communiqué publié le 27 mars 2020, sa doctrine en matière de publication par les entreprises cotées dans l’Union européenne (UE) de leurs rapports financiers durant la pandémie. Ces règles exceptionnelles ont été reprises par les régulateurs nationaux, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour la France.

La directive européenne Transparence impose, en temps normal, aux sociétés cotées sur un marché réglementé de l’UE de déposer leurs rapports financiers annuels dans les quatre mois suivants la clôture de l’exercice et dans les trois mois pour les rapports semestriels. Ainsi, « pour les exercices clos au 31 décembre, le rapport financier annuel – qui intègre des états financiers audités – doit donc être déposé au plus tard le 30 avril de l’année suivante », illustre l’AMF dans un communiqué mis en ligne le 30 mars sur son site. Quant aux rapports financiers semestriels, les entreprises doivent déposer le document au plus tard le 31 mars pour un premier semestre achevé au 31 décembre.

Jusqu’à un ou deux mois de report

Appliquant les nouvelles règles édictées par l’ESMA, son autorité de tutelle, l’AMF annonce tolérer, pour un exercice arrêté entre le 31 décembre 2019 et le 31 mars 2020, un retard de deux mois par rapport à la date butoir pour la publication des rapports annuels et d’un mois pour celle des rapports semestriels. Dès qu’une entreprise cotée à Paris sait qu’elle ne sera pas en mesure de déposer ses résultats financiers à l’échéance prévue, elle doit en avertir l’AMF ainsi que ses actionnaires, les gérants et les analystes financiers qui suivent son titre.

Même en ces temps d’épidémie de Covid-19, les sociétés demeurent soumises à leurs obligations d’information permanente, rappelle l’AMF.  « Toute information privilégiée doit être communiquée dès que possible au marché », souligne l’Autorité. Le régulateur français cite notamment « toute tendance significative, position de liquidité, chiffres-clés issus d’états financiers arrêtés mais non audités ». Plus que jamais, les entreprises cotées sont invitées à être transparentes. L’AMF les incite notamment à informer régulièrement les investisseurs de l’état d’avancement de l’audit de leurs comptes et de la date possible de leur publication.