Conformément au Règlement européen 2017/1131 relatif aux fonds monétaires et aux fonds Cash Equivalent entrant en vigueur le 21 janvier 2019, nous vous informons que le fonds Swiss Life Funds (F) Bond Cash Equivalent est modifié comme suit.
Ces dispositions prévoient notamment :
- le changement de dénomination du fonds : « Swiss Life Funds (F) Bond 6M » à la place de « Swiss Life Funds (F) Bond Cash Equivalent » ;
- la possibilité d’investir dans des OPCVM de droit français ou européens conformes à la Directive 2009/65/CE ;
- des précisions sur les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres, les garanties financières et sur les risques associés (opérations déjà autorisées actuellement dans le portefeuille) ;
- le changement de présentation des règles en matière de souscriptions et rachats ainsi que les règles en matière de valeur liquidative conformément à l’instruction AMF applicable aux OPCVM :
J | J :jour d’établissement de la valeur liquidative | J+1 ouvré | J+1 |
Centralisation avant 11H des ordres de souscriptions/rachats* | Exécution de l’ordre au plus tard en J | Publication de la valeur liquidative en J | Règlement des souscriptions/rachats |
*Sauf éventuel délai spécifique convenu avec l’établissement financier.
Le prospectus des OPC est également mis à jour afin d’intégrer les dispositions de la Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 sur l’échange automatique de renseignements bancaires et financiers entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette Directive impose notamment aux sociétés de gestion ainsi qu’aux OPC une transmission systématique de données relatives à leurs clients.
Les DICI et le prospectus des Fonds sont disponibles à compter de la date d’effet sur notre site Internet et peuvent être adressés sur simple demande à notre société au 7, rue Belgrand – 92682 Levallois Perret cedex.