En savoir plus sur les OPCVM

OPCVM : définition

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des structures financières qui offrent à des épargnants la possibilité d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement, comme les marchés obligataires ou les actions cotées sur des places étrangères. Les OPCVM collectent des fonds auprès des particuliers ou des entreprises. Les fonds qui sont à leur disposition sont investis dans des actifs financiers. Le souscripteur se crée ainsi un portefeuille boursier diversifié, commun à plusieurs épargnants, géré par un professionnel en contrepartie de frais.

Les deux types d’OPCVM

Au sein des OPCVM, apparaissent deux supports :

  • La Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Elle est dotée d’une personnalité morale et d’un conseil d’administration. Elle regroupe des actionnaires détenant chacun un droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle.
  • Le Fonds Commun de Placement (FCP). C’est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds, proportionnel au nombre de parts détenues.

Les différentes catégories d’OPCVM

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) distingue cinq catégories d’OPCVM :

  • Les OPCVM monétaires
  • Les OPCVM obligataires
  • Les OPCVM actions
  • Les OPCVM alternatifs
  • Les OPCVM à formule

Le « prix » des OPCVM : la valeur liquidative

L’épargnant peut investir dans un OPCVM via un compte-titres ordinaire ou un contrat d’assurance vie.

La valeur liquidative d’un OPCVM reflète la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPCVM. Elle est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPCVM par le nombre de parts.

Il faut aussi prendre en compte les frais d’entrée (« commissions de souscription ») et les frais de sortie (« commissions de rachat ») ; le montant de ces frais est précisé dans le DICI. Ces commissions sont fixées par la société de gestion de portefeuille. Elles peuvent être forfaitaires ou proportionnelles aux montants des souscriptions ou des rachats.

Ainsi le prix de souscription (prix d’achat) est égal à la valeur liquidative à laquelle on ajoute la commission de souscription, et le tout est multiplié par le nombre de parts ou d’actions achetées. Le prix de rachat (prix de vente) est lui égal à la valeur liquidative moins la commission de rachat, multiplié par le nombre de parts ou d’actions vendues. Les souscriptions et les rachats de parts d’OPCVM s’effectuent à cours inconnu1.

La valeur liquidative est variable. Un investisseur peut acheter une part ou une action d’un fonds à un certain prix, et la revendre à un prix différent, inférieur ou supérieur.

Enfin, tout au long de la détention de parts de FCP ou d’actions de SICAV, l’investisseur devra payer les frais de gestion fixés par la société de gestion de portefeuille (voir DICI).

La fiscalité des OPCVM

Un OPCVM génère pour l’investisseur deux types de revenus dont le traitement fiscal diffère :

  • Les revenus distribués par les parts ou actions détenus ;
  • Les plus-values réalisées lors de la cession des actifs.

L’imposition des revenus des parts ou actions d’OPCVM

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués par les parts ou actions d’OPCVM sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui s’élève à 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,20% des prélèvements sociaux, soit une imposition globale de 30%. L’épargnant peut également choisir le barème de l’impôt sur le revenu si cette option lui est plus favorable. Pour cela, il devra exercer cette option au moment de la déclaration de revenus. Si cette option est exercée, l’épargnant pourra profiter de l’abattement de 40% pour une durée de détention pour les actions de SICAV.

L’imposition des plus-values des parts ou actions d’OPCVM

Les plus-values réalisées lors de la cession par l’investisseur des parts ou actions de SICAV et FCP détenues sont aussi soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,80% et aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,20%. Là aussi, l’épargnant peut également arbitrer en faveur de l’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, les gains seront imposables selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. L’épargnant pourra alors déduire les moins-values de l’année et celles des dix dernières années encore reportables, et, le cas échéant, d’un abattement pour une durée de détention mais uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Le taux d’abattement pour une durée de détention est égal à 50% du montant de la plus-value si les titres sont détenus depuis plus de deux ans ou moins de 8 ans. Pour les titres détenus depuis plus de 8 ans, le taux d’abattement est égal à 65% du montant de la plus-value. Pour rappel, la durée de détention est décomptée à partir de la date exacte de souscription ou d’acquisition des parts ou actions.

L’éligibilité des OPCVM aux PEA et PEA-PME

Les OPCVM peuvent également être éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA) et au Plan d’Epargne en Actions – Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) à condition que la SICAV ou le FCP respecte un quota d’investissement de 75% de ses actifs en actions ou parts de sociétés françaises ou européennes.

Depuis la réforme du 1er janvier 2019, la fiscalité des Plans d’Epargne en Actions (PEA) et des Plans d’Epargne en Actions – Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) a été alignée sur la fiscalité des autres produits d’épargne. Ainsi, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est venu remplacer le précédent dispositif qui s’appliquait pour les clôtures des PEA et PEA-PME avant le délai de 5 ans. L’épargnant peut là aussi opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de sa déclaration de revenus.

Si l’épargnant clôture ou procède à un retrait sur son PEA ou PEA-PME une fois le délai de 5 ans écoulé, alors les gains réalisés restent exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

L’éligibilité des OPCVM aux contrats d’assurance-vie

L’épargnant peut également avoir fait le choix d’investir dans un OPCVM via un contrat d’assurance-vie.

Pour rappel, si l’épargnant n’effectue aucun rachat pendant la durée de son contrat d’assurance-vie, alors ses gains sont exonérés d’impôts sur le revenu, en contrepartie du paiement de frais de gestion du contrat d’assurance.

A l’inverse, s’il effectue un retrait, un rachat partiel ou qu’il procède à la clôture du contrat d’assurance-vie avant son échéance, les gains deviennent imposables. Plusieurs situations peuvent alors se présenter selon la date de souscription du contrat d’assurance-vie et son échéance.

En outre, depuis quelques années, l’administration fiscale modifie la fiscalité des contrats d’assurance-vie. Désormais, les gains issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 12,80% pour les contrats souscrits après 1983. Pour les contrats conclus avant 1983, les gains se rattachant à des primes versées depuis le 10 octobre 2019 sont imposés au taux de 7,50% pour les contrats dont l’encours est inférieur à 150 000 euros. Si le montant est supérieur à 150 000 euros alors le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique sera de 12,80%. Dans les deux cas, les prélèvements sociaux, dont le taux est égal à 17,20%, viendront s’ajouter au Prélèvement Forfaitaire Unique. La loi de finances pour 2020 précise que ces dispositions s’appliquent pour tous les dénouements, rachats ou cessions intervenus depuis le 1er janvier 2020.

1 Source : Autorité des Marchés Financiers, S’informer sur…La valeur liquidative d’un OPC (SICAV et FCP), avril 2015, page 3/8