IFI : les barèmes 2019 d’imposition des SCPI

Le seuil d’assujettissement et les taux d’application de l’impôt sur la fortune immobilière pour cette année sont connus.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a récemment publié sur son site Internet les barèmes de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour cette année. En réalité, ils étaient déjà connus puisque la loi de finances pour 2019 avait stipulé qu’ils demeuraient inchangés.

Pour rappel, l’IFI a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Comme son nom l’indique, cet impôt porte uniquement sur le patrimoine immobilier, c’est-à-dire sur la valeur estimée de la résidence principale (qui bénéficie d’un abattement de 30%), de la ou des résidences secondaires, des logements locatifs, des garages, des parkings, des terrains, des bois et forêts.

À partir de 1,3 million d’euros

À ces biens immobiliers bâtis et non bâtis, s’ajoutent les valeurs estimées des parts dans les sociétés civiles immobilières (SCI), dans les foncières cotées, dans les groupements forestiers, dans les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). À noter : les parts de SCPI logées dans une ou des unités de compte d’un contrat d’assurance vie sont également comptabilisées.

Pour être assujettis à l’IFI, il faut que la valeur estimée de l’ensemble des actifs immobiliers, à laquelle sont déduites certaines dettes et charges (crédit immobilier, taxe foncière, travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration, de construction, d’agrandissement ou de reconstruction) – ce que l’on appelle « la base nette taxable » -, excède 1,3 million d’euros.

Tranches d’imposition de 0,5% à 1,5%

Si tel est le cas, le contribuable est contraint de remplir la déclaration 2042-IFI en ligne ou via le formulaire papier pour les personnes habitant en « zone blanche » (non couvertes par Internet) ou pour les personnes âgées ne sachant pas manier les outils informatiques. Contrairement à l’ISF qui disposait d’un calendrier fiscal spécifique, la déclaration IFI est effectuée en même que temps que celle sur le revenu, soit au printemps.

C’est l’administration fiscale qui calcule le montant de l’IFI selon un barème progressif. Attention : si le seuil d’assujettissement est fixé à 1,3 million d’euros, le barème s’applique à partir de 800.000 euros. La première tranche d’imposition à l’IFI est en effet comprise entre 800.000 et 1,3 million d’euros et s’élève à 0,5%. La fraction de 1,3 million à 2,57 millions d’euros est, elle, taxée à 0,7%, celle entre 2,57 et 5 millions à 1%, celle entre 5 et 10 millions à 1,25%, et enfin celle située au-delà de 10 millions d’euros à 1,5%.

Il faut savoir qu’il existe un système de décote permettant d’atténuer l’IFI à payer. Ce dispositif s’applique uniquement pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros. La décote équivaut à 17 500 euros auxquels il faut retrancher 1,25% de la base nette taxable.

 

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-de-lifi

 

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